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jeudi, 23 octobre 2014

Réforme des allocations familiales : une réforme stupide et honteuse

166c424fb61ddd1e4eede5fb17075684-0-628-317-4091803.jpgLe projet de réforme des allocations familiales a commencé à être discuté mardi à l’Assemblée Nationale. Cette réforme, prévue dans le budget 2015, vise les foyers gagnant plus de 6.000 euros nets par mois avec au moins deux enfants à charge.

Réforme d’égalité ou d’austérité ? Le gouvernement souhaite abaisser le niveau des allocations familiales pour les foyers les plus aisés. Une mesure qui accentue l’effet de la réduction du quotient familial décidée l’année dernière.


 

D’une certaine manière, cette nouvelle mesure vient prendre le contre-pied de la récente suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu, qui avait pour but de soulager la fiscalité d’une majorité de foyers français.

Un projet contesté sur son principe

Le projet de loi est le suivant : diviser par deux le montant des allocations familiales pour les foyers touchant plus de 6.000 euros nets par mois, et par quatre pour les foyers touchant plus de 8.000 euros nets. L’idée est simple : les foyers les plus aisés n’auraient pas nécessairement besoin de ces aides pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

Une idée décriée par ceux qui rappellent que le principe d’origine des allocations familiales n’est pas d’aider les foyers les plus pauvres, mais de compenser, à situation de revenus égale, le fait qu’un couple ait des enfants par rapport à un couple qui n’en aurait pas.

Le débat sera mouvementé à l’Assemblée

C’est notamment pour cette raison que le projet de loi est largement débattu depuis hier au Parlement. À droite de l’Assemblée, l’opposition a déjà commencé à exprimer son refus du projet, notamment par la voix de François Fillon, qui exprimait un sentiment de fragilisation des familles, alors que l’imposition des foyers concernés est déjà élevée.

De l’autre côté de l’hémicycle, les députés PC et Front de Gauche devraient également s’opposer à la mesure, vue comme une manière de raboter le budget en faisant peser l’effort sur les personnes au lieu des entreprises. Au sein même du PS, le débat est vif. Martine Aubry a notamment exprimé sa désapprobation de la réforme. Les « frondeurs » sont également partagés : la réforme est vue pour certains comme une mesure de justice sociale, et éviterait surtout de s’attaquer à d’autres aides comme la prime de naissance.

Les chiffres : 600.000 foyers pour 800 millions d’économies

La mesure concernerait environ 600.000 foyers, soit 12% des 5 millions de foyers concernés par cette allocation. Les économies budgétaires envisagées avec l’adoption de ce projet s’élèveraient ainsi à 800 millions d’euros pour l’année 2016. Un chiffre qui allègerait le déficit de la Sécurité sociale de manière plutôt marginale alors que son déficit total était de 12,5 milliards d’euros pour l’année 2013.

Modalités pratiques : en quoi êtes-vous concernés ?

Le seuil des 6.000 euros nets par mois nécessite quelques précisions. Il s’agit des revenus de l’ensemble du foyer, c’est-à-dire de l’addition des revenus des deux parents. Le treizième mois, pour ceux qui en bénéficient, est rajouté dans le calcul des revenus mensuels. Ainsi, un couple qui gagnerait 5.538,5 euros nets par mois mais qui aurait un treizième mois arriverait au seuil des 6.000 nets « réels » et serait donc concerné par la réforme. Les revenus du patrimoine, notamment les loyers perçus, doivent également être intégrés au calcul.

À titre d’exemple, pour un couple avec deux enfants dont les revenus atteindraient 8.000 euros nets par mois, la baisse des aides reçues serait de 1.164 euros par an selon une simulation réalisée par Les Echos.

Problème : un nouvel effet de seuil

L’un des sujets de débat autour de la réforme est également l’instauration d’un nouvel effet de seuil. Comment justifier qu’un foyer touchant 5.990€ nets par mois bénéficie d’un montant très significativement plus élevé d’allocations familiales qu’un foyer touchant 6.010€ nets ?

Aucun lissage n’est envisagé du fait que le calcul des aides deviendrait plus complexe et donc moins compréhensible pour les personnes concernées. Néanmoins, sans lissage, c’est également le sentiment d’injustice sociale qui pourrait être renforcé.

Xavier Bargue via bourorama

Pourquoi la réforme des allocations familiales introduit une politique régressive pour les familles.

Le gouvernement cherche des économies pour la branche famille. Celle-ci ne serait pas déficitaire si on ne lui avait indûment transféré, depuis 1998, quelque 3 milliards de charges de la branche vieillesse. Sans ces transferts de cavalerie, initiés par la gauche en 1998 et renforcés après 2002 par la droite, la branche famille serait aujourd’hui excédentaire de 1 milliard d’euros !

Voilà que l’on va mettre à nouveau les allocations familiales sous condition de ressources pour flatter l’esprit de redistribution et anti-familles bourgeoises d’une poignée de députés socialistes. Les communistes et la CGT, qui ont fondé, avec le général de Gaulle, la politique familiale de la Libération sont vent debout, avec les associations familiales, contre cette mesure. Eux ne confondent pas politique familiale et politique sociale. A force de mettre tous les transferts sous condition de ressources, on finira par en faire autant pour la retraite par répartition ! 

 
 

Les familles aisées avec enfants constituent une cible idéale pour ceux qui veulent définitivement réduire la politique familiale et ses principes d’universalité (la même aide pour chaque enfant) et de transferts horizontaux (faire en sorte que les familles modestes, moyennes ou aisées sans enfants mettent la main à la poche pour aider ceux de leur classe sociale qui ont des enfants.) Tel était l’objet du quotient familial, qui a été pratiquement divisé par deux en quelques années. Pourtant, la capacité contributive des familles nombreuses devant l’impôt est bien moindre que celle des ménages sans enfants. On sait que pour chaque catégorie sociale – ouvrier, employé ou cadre–, le niveau de vie baisse en moyenne de 13 % avec l’arrivée du premier enfant, moins pour le second, et qu’au total le niveau des de vie des familles nombreuses est inférieur de 25 % à celui des ménages sans enfant. 

On savait qu’on allait faire payer les riches, mais on aurait dû cibler les ménages riches sans enfants, car il est normal que ces derniers paient beaucoup plus d’impôts que ceux qui ont des enfants. C’est précisément l’objet du quotient familial que de permettre ces transferts horizontaux au sein de chaque catégorie. Plutôt que de toucher au quotient familial, on aurait mieux fait, comme dans la plupart des pays européens, de verser des allocations familiales dès le premier enfant tout en les rendant imposables. Cette dernière solution était la plus logique, puisqu’il s’agit d’un revenu. Mais cette solution présentait un risque majeur qui a fait reculer les politiques : des dizaines de milliers de ménages modestes seraient devenus, du même coup, imposables alors qu’ils ne l’étaient pas jusqu’ici. 

Suggérons une autre voie. Le gouvernement pourrait réaliser une économie de 9 milliards d’euros en supprimant le quotient conjugal : pour la même somme totale, deux personnes en couple ayant des revenus différents A et B paient moins d’impôts que deux célibataires imposés séparément avec le revenu A et le revenu B. Cette imposition séparée est prédominante en Europe du Nord pour ne pas inciter les femmes qui ont un salaire modeste à cesser de travailler. Du point de vue de l’égalité de traitement des citoyens et du libre choix de travailler au sein d’un couple, la mesure serait moderne. 

Les familles avec enfants font faire une énorme économie à la société en investissement dans le capital humain. En effet, le coût pour la République de la « non famille » est exorbitant (40.000 euros par an pour un enfant placé dans une famille ou une structure d’accueil, 200.000 euros pour un enfant placé dans un centre éducatif fermé). Il faut donc bien aider les familles éduquant leurs enfants à le faire sans se paupériser. Sinon, qui assurera la relève des solidarités intergénérationnelles ? La socialisation de la politique familiale est régressive pour les familles – et finalement ruineuse pour la société.


En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0203873799267-la-desastreuse-socialisation-de-la-politique-familiale-1055940.php?R6Dj9HuZrDU1JP4B.99

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